CGU
Avant propos
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Experis-sales-marketing.fr, de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le (« Site ») édité par Experis, nom commercial de la société Spirit Search France. Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.
Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d’une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d’accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.
Article 1. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par Experis, nom commercial de la société Spirit Search France, Société par Actions Simplifiée au capital de 917 300 Euros, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 449 565.
Le Directeur de la Publication du Site est :
Monsieur Fabrice de Saint-Sauveur
Président Directeur Général
Experis
91 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Le Site est hébergé par la société 1&1 Internet AG, SARL au capital de 100.000 Euros, dont le siège social en France est situé 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 303 775.
Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Experis signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.
Article 2. ACCÈS AUX SERVICES
Pour utiliser les Services il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l’ensemble de certains champs signalés à cet effet par Experis et se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.
En utilisant les Services vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site d’informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Experis par l’intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l’actualisation.
Service de profil Candidat
L’accès à ce service peut se faire via le site Experis-France.fr et est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés via ce service. Votre inscription à ce Service vous est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée lors de votre inscription.
Une fois votre dossier créé, vous pourrez :
- Enregistrer et mettre à jour à tout moment les informations figurant dans votre dossier,
- Enregistrer vos critères de recherche d’emploi,
- Envoyer une candidature spontanée à Experis,
- Figurer dans les archives consultables par Experis.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, les dossiers candidats étant constitués dans le but d’aider les consultants d’Experis à sélectionner des profils, si votre inscription n’a pas été suivie d’une mission et/ou d’un recrutement auprès de l’un de nos clients votre dossier sera supprimé 24 mois après sa dernière actualisation.
Service AssessFirst
L’accès au Service AssessFirst est exclusivement réservé aux Utilisateurs enregistrés et peut se faire via le site Experi-France.fr.
Afin de protéger vos données personnelles et de ne conserver que des informations à jour, les résultats de votre test AssessFirst seront supprimés 24 mois après votre dernière connexion à ce Service.
Article 3. DROITS PROTÉGÉS
L’ensemble du contenu présentés sur le Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications… est la propriété d’Experis, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.
L’accès au Site confère à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d’utilisation des contenus, étant expressément réservé à Experis.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Experis, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d’un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
« Experis », « Experis Executive », « Experis IT », et les différents logos et dénominations présents sur le Site sont des marques déposées ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.
Article 4. NAVIGATION
Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que le navigateur qu’ils utilisent permet bien l’accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d’assurer que les pages accessibles soient à jour.
Données de connexions
Comme beaucoup d’autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l’adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure d’accès au Site, l’adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d’exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l’administration du système ainsi que pour l’amélioration des Services.
Cookies
Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l’accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter l’utilisation des Services. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Experis à l’employer.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » notamment en configurant son navigateur web.
Liens Hypertextes
Experis peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Experis a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Experis ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par ses utilisateurs.
L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites sont indépendants du Site. Experis n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion d’Experis au contenu de ces sites ni une association d’Experis avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
Experis ne saurait dès lors être tenue pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.
Article 5. RESPONSABILITÉ
Experis, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.
Confidentialité des identifiants et codes d’accès
Experis vous accorde, pour l’utilisation de certains Services, des identifiants et codes d’accès nécessaires à votre connexion au Service. Ces identifiants et codes d’accès sont strictement personnels, non transmissibles et confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.
Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du code d’accès d’un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses codes d’accès. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer et de préserver leur confidentialité.
Dans l’hypothèse où Experis aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du code d’accès et plus généralement aux fins de sécurité du Site, Experis se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout code d’accès, voire tout accès au Site. Experis se réserve la possibilité d’informer néanmoins et par tous moyens l’Utilisateur concerné des suites de telles mesures.
Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Experis de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos identifiants et codes d’accès et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Experis pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.
Experis ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service faite par un tiers en possession des codes d’accès d’un Utilisateur.
Contenus du Site
Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité d’Experis.
Dans ce cadre, le Site comporte notamment des informations et données relatives à l’actualité des ressources humaines, l’actualité économique, l’actualité du Groupe Manpower, des propositions de missions et d’emplois.
Experis ne garantit aucunement l’accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l’influence de tels contenus ou de l’indisponibilité du Site, notamment en périodes de maintenance.
Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies, en l’état, quelle que soit leur source.
Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux
Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Experis ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Experis et un Utilisateur.
Disponibilité
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Experis ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Preuve, Conservation et Archivage
Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, l’Utilisateur et Experis entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l’Utilisateur et Experis.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’Experis dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L’archivage des ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu’en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés d’Experis feront foi.
Article 6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles qu’Experis détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, numéro ou nom de votre société et en joignant une copie de votre carte d’identité, par le moyen de votre choix :
Par courrier postal à : Experis – Droit d’Accès CNIL
91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Par courrier électronique à : cnil@experis-france.fr
La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.
Experis se réserve le droit de modifier à tout moment ces Notices d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de ces Notices est mentionnée en début de texte. Veuillez vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Sécurité de vos informations personnelles
Experis garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d’assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.
Article 7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU ET NOTICES
Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site (que vous soyez un Utilisateur enregistré ou non-enregistré sur le Site), en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Experis que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site et/ou créer un compte selon les modalités précisées lors de l’accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.
Experis peut modifier à tout moment les CGU. Experis vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et Notices telles que modifiées.
